Mission « 100 Climate-Neutral Cities by 2030 - by and for the citizens »

La Mission « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes d'ici 2030 - par et pour les citoyens » : deux objectifs d'ici 2030

  • Soutenir, promouvoir et mettre en valeur 100 villes européennes dans leur transformation systémique vers la neutralité climatique d'ici 2030
  • Faire de ces villes des pôles d'innovation pour toutes les villes, au bénéfice de la qualité de vie et de la durabilité en Europe 

L’importance des villes intelligentes et climatiquement neutres 
Plus de la moitié de la population mondiale vit aujourd'hui dans des zones urbaines. Ce chiffre devrait atteindre 80 % d'ici à 2050. Les villes et les zones métropolitaines sont des centres d'activité économique, de production de connaissances, d'innovation et de nouvelles technologies. Les villes influencent la qualité de vie des citoyens qui y vivent ou y travaillent et elles contribuent largement à relever les défis mondiaux.
Objectifs de la Mission
Une mission dans ce domaine aidera à atteindre les buts et objectifs fixés par les cadres politiques internationaux tels que l'Accord de Paris de la COP21, les objectifs de développement durable des Nations unies (notamment l'ODD11), l'agenda urbain pour l'UE et le nouvel agenda urbain d'Habitat III, car les villes jouent un rôle clé dans tous ces domaines.

Les domaines de mission
Horizon Europe intégrera des missions de recherche et d'innovation pour accroître l'efficacité du financement en poursuivant des objectifs clairement définis. La Commission a engagé des experts en politique pour élaborer des études, des études de cas et des rapports sur le fonctionnement d'une approche politique axée sur les missions. Cinq domaines de mission ont été identifiés, chacun disposant d'un conseil et d'une assemblée de mission dédiés. Le conseil et l'assemblée aident à spécifier, concevoir et mettre en œuvre les missions spécifiques qui seront lancées dans le cadre d'Horizon Europe.

En savoir plus sur l’approche Missions

Comment la mission spécifique a-t-elle été identifiée ?
Ce domaine de mission dispose d'un comité de mission chargé d'identifier une ou plusieurs missions spécifiques à mettre en œuvre dans le cadre d'Horizon Europe. Le comité de mission est composé de 15 experts, dont le président, et est soutenu par un secrétariat de mission et une assemblée.
Proposition de la mission par le conseil de la mission
Fin juin 2020, le conseil de mission a produit un rapport intermédiaire proposant des objectifs concrets et un calendrier pour une éventuelle mission. Le rapport intermédiaire a servi de base à des discussions et à un engagement plus poussés avec les Européens pour s'assurer que la mission proposée est pertinente et qu'elle fera une réelle différence. Les recommandations finales du conseil de mission ont été remises à la Commission européenne lors des Journées européennes de la recherche et de l'innovation, du 22 au 24 septembre 2020.
  1. Développer et soutenir un processus "axé sur la demande" et centré sur la ville, basé sur la recherche et l'innovation.
  2. Soutenir les projets pilotes et les démonstrateurs de recherche et d'innovation au sein de la plateforme de la Mission.
  3. Développer des synergies et des complémentarités, et faciliter le soutien mutuel avec les initiatives existantes de la Commission.
  4. Permettre aux administrations locales et à leurs entreprises d'accéder aux compétences et à l'expertise de l'UE et aider les villes à se connecter à des réseaux internationaux afin d'accélérer l'apprentissage, la reproductibilité et la transpositionà plus grande échelle des solutions.
  5. Aider les villes à développer, si nécessaire, les capacités administratives, financières et politiques par le biais d'une gouvernance innovante, afin de surmonter l'approche en silo et de garantir l'adhésion et l'engagement des citoyens, des parties prenantes locales publiques et privées ainsi que des autorités régionales et nationales.
  6. Mettre en place un système solide et transparent de mesure et de suivi des progrès vers la neutralité climatique des villes.
  7. Augmenter le niveau d'assistance des autorités nationales, régionales et locales ainsi que du secteur privé, par le biais de leviers réglementaires et financiers pour aider les villes à mettre en œuvre la Mission.

Mise en œuvre

La Commission a lancé l'appel le 25 novembre 2021. Cet appel a permis aux villes de déclarer leur intérêt à devenir climatiquement neutres d'ici 2030 dans le cadre de la mission et de soumettre des informations sur leur situation actuelle, leurs travaux en cours et leurs projets futurs en matière de neutralité climatique. En rejoignant la mission, les villes sélectionnées se placent à la pointe de l'innovation dans la transition vers la neutralité climatique, dans le cadre du Green Deal européen. 377 villes ont répondu.

Villes françaises candidates

Angers Loire Métropole

Ville d’Antony

Bordeaux Métropole

Clermont Auvergne Métropole

Dijon Métropole

Communauté urbaine de Dunkerque

Grand Poitiers

Grenoble-Alpes Métropole

Ville d’Issy-les-Moulineaux

Ville d’Ivry-sur-Seine

Communauté d’agglomération de La Rochelle

Le Havre Seine Métropole

Le Mans Métropole

Ville de Limoges

Lorient agglomération

Ville de Lyon

Ville de Marseille

Nantes Métropole

Ville de Paris

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Rennes Métropole

Rouen Normandie Métropole

Toulouse Métropole

9 villes françaises embarquent pour la Mission :

Angers Loire Métropole
Bordeaux Métropole
Dijon Métropole
Communauté urbaine de Dunkerque
Grenoble-Alpes Métropole
Ville de Lyon
Ville de Marseille
Nantes Métropole
Ville de Paris

Villes candidates non retenues : 

Le fait que plus de 370 villes aient exprimé leur intérêt et leur ambition de devenir climatiquement neutres et intelligentes d'ici 2030 incite à reconsidérer la manière dont la Mission et ses partenaires peuvent également soutenir les plus de 260 villes qui n'ont pas été sélectionnées parmi les 100.

La Commission européenne invite ainsi les candidates non retenues à rester en contact étroit avec la Mission grâce aux services de la plateforme NetZeroCities, au Groupe miroir, aux mesures locales/regionales, et à la réponses aux appels en matière de recherche et d’innovation dans le cadre du programme de travail d'Horizon Europe pour la Mission, ouverts à toutes les villes.

Les objectifs de la mission couvrent la période 2021 - 2050, avec deux "vagues" de transitions vers des villes climatiquement neutres (d'ici 2030 et d'ici 2050). Les 100 premières villes serviront de "laboratoires vivants", utilisant l'assistance de la plateforme de la mission pour démontrer et présenter les solutions innovantes nécessaires dans différents secteurs, dans le cadre d'une approche holistique globale, pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2030. 

Les activités décrites dans le plan de mise en œuvre se concentrent en particulier sur la première phase de mise en œuvre, à savoir de 2021 à 2023. Cela signifie que l'accent est mis sur la préparation des CCC et que l'on s'appuie, au moins dans un premier temps, sur la plateforme de la mission comme mécanisme de mise en œuvre pour atteindre, aider et soutenir les villes qui s'engagent dans le processus de la mission.

Les financements futurs supplémentaires et le financement seront des questions importantes abordées dès le début. Dans cette première phase, cependant, le financement de l'UE pour les activités de la Mission Villes provient principalement d'Horizon 2020 et d'Horizon Europe, les programmes-cadres de l'UE pour la recherche et l'innovation.

Au fil du temps, d'autres instruments de financement de l'UE devraient également soutenir les activités de la Mission, en fonction des synergies avec d'autres programmes de financement de l'UE, de l'adhésion d'autres services de la Commission, voire de l'UE, et d'autres partenaires tels que la Banque européenne d'investissement, sur la base de la reconnaissance de la valeur ajoutée que la Mission apportera. Tout au long de la durée de vie de la Mission Villes, son potentiel de communication sera un atout particulier.

L'approche proposée pour la mise en œuvre de la mission, impliquant les nouveaux CCC, y compris les formes innovantes de participation des citoyens, offrira des occasions naturelles de communication aux commissaires et aux représentations de l'UE à travers l'Europe.

La mise en œuvre des CCC apportera son lot de défis, et ce plan de mise en œuvre devra donc être régulièrement revu dans les années à venir pour tenir compte des progrès réalisés, mais aussi pour relever efficacement les nouveaux défis en cours de route.

Activité 1 — Contrats de ville climatique axés sur la demande

L'élément central pour les villes qui cherchent à devenir des villes climatiquement neutres d'ici 2030 sera le contrat "ville climatique" (CCC), et la phase initiale du travail sera centrée sur l'aide aux villes pour développer ces contrats. Il est prévu que le CCC soit non contraignant, sous la forme d'un protocole d'accord signé par les villes elles-mêmes. L'utilisation du terme "contrat" vise à indiquer un engagement politique clair de la part de la ville envers ses citoyens, mais aussi dans le contexte institutionnel plus large.

 

Activité 2 — Plate-forme de mission

La plateforme de la mission sera la principale base initiale pour soutenir les villes dans la transition vers la neutralité climatique, en intégrant un soutien innovant pour les villes qui commencent à développer des CCC. La plateforme offrira une gamme d'activités de soutien aux villes, y compris une fenêtre pour les démonstrateurs à grande échelle, un soutien pour les plans d'investissement sur mesure, des modèles de gouvernance urbaine innovants et l'engagement des citoyens, ainsi qu'un cadre commun pour le suivi, le rapport et la vérification. l'engagement des citoyens et un cadre commun pour le suivi, le rapportage et la vérification. La plateforme de mission, NetZeroCities, sera elle-même une action de recherche et d'innovation et aura pour objectif principal l'intégration de projets de recherche et d'innovation dans l'aide globale que la plateforme offre aux villes.

 

Activité 3 — Plans d'investissement sur mesure pour les villes

La plateforme de la mission aidera les villes à élaborer un plan d'investissement sur mesure, notamment grâce à des services de conseil financier et technique, afin d'accéder à des financements publics et privés dans le cadre de leurs CCC et de leur mise en œuvre, contribuant ainsi en particulier à l'objectif spécifique 1 de la mission (développer et soutenir un processus "axé sur la demande" et centré sur la ville, basé sur la recherche et l'innovation, et axé sur la préparation de contrats de ville climatique (CCC) comprenant des plans d'investissement pour le déploiement de solutions innovantes et intelligentes pour la neutralité climatique).

 

Activité 4 — Label Mission pour débloquer les synergies avec d'autres programmes

Les villes climatiquement neutres devront être en mesure d'accéder à d'autres programmes de financement de l'UE, y compris bien sûr les appels en cours dans le cadre d'Horizon Europe, d'autant plus que les villes seront invitées à profiter des possibilités de créer des synergies cumulatives et complémentaires avec d'autres projets de l'UE. Il est donc proposé qu'un "label mission" soit attribué aux villes sélectionnées ayant signé un CCC, reconnaissant la qualité et la faisabilité de leurs engagements dans le cadre du CCC.

 

Activité 5 — Démonstrateurs de R&I européenne à grande échelle pour accélérer les solutions de neutralité climatique des villes

La plateforme de mission lancera des projets pilotes à grande échelle qui serviront de démonstrateurs pour le déploiement de la R&I et d'autres solutions standard dans des villes et des districts européens de premier plan à partir du premier trimestre 2023. Cela accélérera la capacité des villes à atteindre la neutralité climatique et les aidera à devenir des pôles d'innovation. Ces projets pilotes devraient être choisis en fonction de leur potentiel de transposition à plus grande échelle et de reproduction dans d'autres villes participant à la mission, afin que toutes les villes puissent en bénéficier et soutenir leur transition vers la neutralité climatique d'ici 2050.

 

Activité 6 — Accélération et diffusion des connaissances et des capacités (les villes comme pôles d'innovation)

La plateforme de la mission aidera les villes participant à la mission à accéder aux compétences et à l'expertise de l'UE en travaillant avec des pairs et en mettant en réseau les autorités nationales, régionales et locales. 

 

Activité 7 — Modèles de gouvernance urbaine innovants et engagement des citoyens

La plateforme de mission aidera les villes à adopter un modèle de gouvernance innovant pour contribuer au développement, à la mise en œuvre et au suivi des progrès du CCC, et en particulier pour impliquer les citoyens et responsabiliser les consommateurs d'énergie. 

 

Activité 8 — Un cadre commun pour le suivi, la notification et la vérification

La plateforme de la mission aidera les villes participantes à surveiller les données et à rendre compte des performances, contribuant ainsi en particulier à l'objectif spécifique 6 de la mission.

 

Activité 9 — Réseau d'autorités nationales pour une meilleure préparation

Les autorités nationales, régionales et locales devront être pleinement impliquées dans la co-création et la mise en œuvre des CCC. Un réseau national dédié de contacts sera établi au deuxième trimestre 2022 pour préparer la transition vers la neutralité climatique dans les villes de leurs pays respectifs.

 

Activité 10 — Un cadre réglementaire favorable

La plate-forme de la mission fournira également des recommandations pour lever les obstacles réglementaires qui peuvent exister au niveau local, régional et/ou européen, contribuant ainsi en particulier à l'objectif spécifique de la mission.

Le programme de travail « Mission » propose régulièrement des appels à projets en lien avec la Mission Villes plus ciblés pour les parties prenantes (collectivités, entreprises, centres de recherche, associations, …) organisées en consortia.

DÉCOUVRIR LES APPELS

PROGRAMME DE TRAVAIL « MISSIONS » , p.210

La plateforme de mise en œuvre de la Mission — NetZeroCities

La plateforme de mise en œuvre de la Mission, NetZeroCities, a pour objectif de soutenir les villes dans leur transition vers la neutralité climatique, notamment à travers les Climate City Contracts (CCC). La plateforme propose une série d'activités de soutien aux villes (selon des modalités différentes si elles sont lauréates ou pas de l’appel « 100 villes climatiquement neutres »), notamment pour les démonstrateurs à grande échelle, les plans d'investissement, les modèles de gouvernance urbaine innovants et l'engagement des citoyens.